Conditions Générales de Ventes

1. Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.kox.eu et www.kox24.fr. L'utilisation du site pour un achat en ligne implique donc l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. La société KOX SARL est soumise aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2. Conditions tarifaires et commande

Les prix affichés dans notre boutique en ligne sont T.T.C. A tous les prix (boutique en ligne ET catalogue papier) s'ajoute la participation aux frais de port. Chaque parution de catalogue annule la validité des tarifs et des offres précédentes. Tous les prix spécifiés sur le site Internet de la société KOX et dans le catalogue sont en vigueur depuis le 01.10.2019. Les anciens catalogues et brochures ainsi que leurs prix avant le 1er septembre 2020, ne sont dès lors plus valables. Les prix du catalogue sont valables jusqu'à la parution d'un nouveau catalogue, au plus tard en septembre de l'année suivante. Nous nous réservons la possibilité de modifier nos prix catalogue en cours d'année en fonction des ajustements de nos fournisseurs. A tout moment, vous pouvez prendre connaissance des prix en vigueur sur la boutique en ligne.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.

3. Port

Votre participation aux frais d'expédition s'élève à par commande à 7,20 EUR TTC. Les frais d'envoi sont forfaitaires et couvrent l'ensemble de la commande même si celle-ci est envoyée en plusieurs colis et/ou à différentes dates.

4. Mode de livraison

La livraison se fait par DHL et La Poste. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il appartient au client de fournir deux adresses distinctes lors de la commande. Il appartient de même au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre au transporteur de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société KOX SARL. Cette dernière se réserve le droit de facturer éventuellement un montant complémentaire de frais de port au client.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du vendeur, la société KOX, à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KOX. En cas de dommage subi pendant le transport, un courrier doit être adressé par le client à la société KOX, à l'adresse : 4 rue de Berne, 67300 Schiltigheim, en utilisant les bons de retour joints à la facture. Le client sera remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.

En cas de problème relatif au produit commandé (notamment s'il y a un épuisement des stocks) , la société mettra tout en oeuvre afin de livrer une marchandise de prix et de qualité équivalents.

5. Délais de livraison

Les offres de la société KOX sont uniquement valables tant que les produits sont en stock. Lorsque les stocks sont épuisés, la société mettra tout en ouvre afin de livrer une marchandise de prix et de qualité équivalents.

L'annulation d'une commande entraîne le remboursement du client dans le cas où le règlement de la marchandise annulée aurait déjà été encaissé par KOX SARL. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date limite de livraison, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée AR.

6. Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation selon les conditions suivantes, étant entendu que le terme consommateur désigne toute personne physique qui conclue un acte juridique pour des besoins ne pouvant , dans l'essentiel, ni être imputés à leur activité professionnelle commerciale ni indépendante :

Informations concernant la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans justification, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation est de 14 jours à partir du jour

• auquel vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises ou, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande globale et que cette ou ces marchandises sont ou seront livrées,



• auquel vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise ou si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande globale et que les marchandises sont livrées séparément.

Pour exécuter votre droit de rétractation, vous devez nous (KOX SARL, Une société Blount International, ZI 6 Rue du Travail, 67720 Hoerdt, Tél.: 03 90 40 30 99, Fax: 03 88 67 16 33 , E-Mail-Adresse: info-fr@kox.eu) faire parvenir une déclaration évidente (par ex. par courrier postal, par fax ou par courriel) nous informons de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire modèle de rétractation, sans obligation de devoir l'utiliser. Si vous utilisez cette possibilité, nous vous transmettrons immédiatement (par ex. par courriel) une confirmation de réception de votre rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous faire parvenir cette déclaration de rétractation avant expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçu de vous, y compris les frais de livraison (exception faite des frais supplémentaires occurant de votre choix d'un autre type de livraison que celui, de la livraison standard la moins onéreuse, qui vous a été proposé par nous), dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle nous avons réceptionné votre déclaration de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins que nous ayons décidé ensemble d'une autre solution. En aucun cas, nous ne vous facturerons des frais concernant ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons réceptionné les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous nous avez renvoyé les marchandises, selon l'antériorité Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement ou, en tout cas, au plus tard dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle vous nous informez de la rétractation de ce contrat. Le délai est maintenu si vous renvoyez les marchandises avant l'échéance du délai de 14 jours. Vous supportez les frais inhérents au renvoi des marchandises. Vous ne devrez assumer financièrement une éventuelle dégradation de la valeur des marchandises que lorsque cette dégradation peut être imputée à une utilisation non nécessaire quant à la vérification de la nature des marchandises, de leurs propriétés et de leur fonctionnement.

Pour vous garantir la meilleure satisfaction, nous vous proposons, au-delà du délai légalement accordé, un droit de retour des produits sous 30 jours à compter de leur livraison.

7. Garantie de qualité

La société KOX s'efforce de livrer des marchandises d'une qualité toujours impeccable.

Si toutefois, un défaut de fabrication ou de fonctionnement devait être constaté par le client, le produit doit être renvoyé à la société KOX pour un contrôle par ses services.

La société KOX demeure tenue des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires, comme suit : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. recyclable produits

Nos produits sont recyclables, ne les jetez pas ! Trouvez où les déposer sur le site de l'Ademe : www.ademe.fr , rubrique que faire de mes déchets.

• 8. Paiement

  • Le paiement est possible par voie de cartes internationales de paiement portant le sigle VISA ou MASTERCARD et aussi par chèque à la commande ou Paypal. Pour administrations et apparentés possibilité de paiement à réception de la facture.
    
    Le numéro de carte bancaire, le numéro de contrôle correspondant aux 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature et la date d'expiration (mois/année) doivent être indiqués par le client, lors du paiement.
    
    Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l'ordinateur du client vers la société KOX. Seule la société KOX possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter la commande.
    
    La société KOX SARL se ménage la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part de l'établissement bancaire interrogé. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement.
  • Les conditions de règlement doivent obligatoirement préciser les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question. Pour le second semestre de l'année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet de l'année en question. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Toutefois, le créancier ne peut invoquer le bénéfice de ces indemnités lorsque l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance qui lui est due.

• 9. Responsabilité

  • Le site www.kox.eu n'a, pour toutes les étapes d'accès au site (inscription, commande, livraison, etc.) qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société KOX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou une présence de virus.

• 10. Clause de réserve de propriété

  La société KOX se réserve la propriété des produits désignés sur la commande du client, jusqu'au paiement intégral du prix.
  
  A défaut de paiement à l'échéance convenue, la société KOX pourra reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à la société KOX et les acomptes déjà versés lui seront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficié le client.

• 11. Données personnelles

  • En application de la loi «Informatique et Libertés», le client a à tout moment le droit d'accès à ses données, ainsi que l'objet du traitement des données, de corriger les données et d'exiger leur effacement.
    
    Les informations demandées au client sont indispensables au traitement de sa commande par la société KOX, notamment dans le but d'assurer le bon traitement de la commande, pour la facturation et pour la publicité de ses produits et services. A tout moment, le client peut s'opposer au traitement ou à l'utilisation de ses données à des fins de publicité ou d'analyse de marché ou de sondages d'opinion. Veuillez adresser votre opposition à :
    KOX SARL
    ZI 6 Rue du Travail
    67720 Hoerdt
  • Vos données pourront être utilisées à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. La société KOX SARL peut utiliser les informations personnelles du client pour lui faire parvenir les offres spéciales et promotions. Si le client ne préfère pas recevoir ces informations, il en informe à tout moment, la société KOX, par e-mail à l'adresse suivante: info-fr@kox.eu ou par courrier à l'adresse suivante: KOX SARL, ZI 6 Rue du Travail, 67720 Hoerdt

• 12. Propriété intellectuelle

  Tous les textes, commentaires, photos, images, illustrations, et signes utilisés sur le site www.kox.eu restent réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle pour l'Europe. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf accord préalable.

• 13. Litiges

  Les litiges entre KOX et les clients professionnels, ayant la qualité de commerçant, auxquels les présentes et tout ce qui en sera la conséquence, pourraient éventuellement donner lieu, seront soumis aux Tribunaux compétents dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, lieu du siège social de KOX.
  
  Pour les clients non professionnels et non commerçants, les litiges auxquels les présentes et tout ce qui en sera la conséquence, pourraient éventuellement donner lieu, seront soumis à la compétence des tribunaux du lieu du domicile du client ou lieu de la livraison du produit.

• 14. Bons cadeau et bons promotionnels

  • Nous proposons des bons cadeau et des bons promotionnels. Les bons cadeau sont des bons qui peuvent être achetés. Les bons promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés mais que nous distribuons dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité limitée dans le temps. Veuillez noter que les bons cadeau et les bons promotionnels sont soumis à différentes conditions générales et ne peuvent être validés pour tous les types de ventes.
  • Validation de bons promotionnels
    
    Les bons promotionnels ne sont valables que pour la durée indiquée, une seule fois par personne et par commande. Certains produits peuvent exclure l'utilisation de bons promotionnels. Les bons promotionnels ne peuvent être validés qu'avant la clôture de la procédure de commande. Une validation ultérieure n'est pas possible. Les bons promotionnels ne peuvent pas être versés en numéraire. Le bon promotionnel ne peut pas être transmis à un tiers. Il n'est pas possible de combiner plusieurs bons promotionnels. En cas de retour de marchandise, nous nous réservons la possibilité de facturer le prix régulier de la marchandise si, lors de son achat, vous avez utilisé un bon promotionnel.

• 15. Plateforme pour la médiation en ligne

  • La commission européenne met à disposition une nouvelle plateforme pour la médiation en ligne. La plateforme se trouve sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas prêts et ne sommes pas obligés de participer à une procédure de résolution de conflit gérée par un bureau de conciliation pour consommateurs.
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Informations relatives à la protection des données, conformément à EU-DSGVO

Lors de la passation de contrats et dans certains autres cas, relevant d'un intérêt justifié, notre entreprise vérifie régulièrement la solvabilité des clients, même celle des clients réguliers. Pour ce faire, nous travaillons avec la société Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstraße 11, 41460 Neuss, qui nous transmet les données nécessaires. Dans ce but, nous transmettons votre nom et vos coordonnées à la société Creditreform Boniversum GmbH. Conformément à l'article 14 de la réglementation de la protection des données européenne, vous avez accès sur www.boniversum.de/EU-DSGVO aux informations faisant l'objet d'un traitement informatique chez Creditreform Boniversum GmbH.